LES COMMISSIONS & LES COMITÉS
LE COMITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ :
Missions :
– Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels.
– Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
– S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels. Visiter tous les locaux de l’établissement.
– Rendre des avis et faire des propositions.
– Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques.
– Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remedier, créer des groupes de travail pour instruire un dossier.
LA COMMISSION ÉDUCATIVE :
Cette commission, qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
LE CONSEIL DE DISCIPLINE :
Composition :
– 4 membres de droit : le chef d’établissement, un adjoint, un CPE et la gestionnaire.
– 10 membres élus : 5 représentants des personnels, 3 représentants des parents (collèges) ou 2 (lycées), 2 représentants des élèves (collèges) ou 3 (lycées).
Pour chaque membre élu est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.
Les membres de droit n’ont pas de suppléant et ne sont pas remplacés en cas d’absence.
Missions : La saisine du conseil de discipline relève des procédures disciplinaires. Il se réunit pour examiner de manière contradictoire les manquements les plus graves au règlement intérieur dans une configuration empreinte de solennité. La procédure en amont et en aval est très stricte et est susceptible de recours en cas d’irrégularité.
LE COMITE D’ÉDUCATION A LA SANTÉ ET A LA CITOYENNETÉ (CESC) :
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :
– Il contribue à l’éducation à la citoyenneté ;
– Il prépare le plan de prévention de la violence ;
– Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
– Il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
– Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques.
– Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier, créer des groupes de travail pour instruire un dossier.
Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement.
Il comprend :
– les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
– des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
– les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.
LE CONSEIL DE VIE LYCÉENNE (CVL) :
Composition :
– Le chef d’établissement,
– Trois lycéens élus au sein de l’assemblée générale des délégués des élèves et sept lycéens élus par l’ensemble des élèves,
– Cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation désignés chaque année par le conseil d’administration parmi les personnels d’enseignement et d’éducation volontaires de l’établissement,
– Trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service volontaires de l’établissement qui sont désignés chaque année par le conseil d’administration. Peut être désigné dans sa catégorie respective, tout personnel volontaire de l’établissement appartenant à cette catégorie, qu’il soit ou non membre du conseil d’administration.
– Deux représentants des parents d’élèves sont élus au sein du conseil d’administration par les parents d’élèves siégeant à ce conseil.
Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :
– Les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement intérieur ;
– Les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élève ;
– L’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;
– La santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
– L’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.
FONDS SOCIAL LYCEEN OU COLLEGIEN :
Le fonds social est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s’agir de tout ou partie des frais d’internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Cette aide exceptionnelle est accordée sur dossier par le chef établissement.
Se réunit trois fois par an au lycée Félix Le Dantec.
COMMISSION PERMANENTE :
Elle instruit les questions soumises à l’examen du CA et se réunit le plus souvent une fois par an, pour présenter la DGH (Dotation Globale Horaire) (ou DHG).
Ce terme rébarbatif désigne le carburant indispensable de l’établissement du second degré.
La Dotation Horaire Globale est le volume d’heures dévolu au fonctionnement des enseignements.
Chaque établissement reçoit une DHG qui lui est attribuée par l’Inspection d’Académie pour les collèges, et par le Rectorat pour les lycées.
Elle comporte :
– Une partie fixe, qui couvre le programme obligatoire : en effet, pour chaque discipline et chaque niveau de classe, il existe un « horaire-plancher », fixé par le cadre réglementaire, en-dessous duquel l’établissement ne peut pas descendre.
– Une partie de la DHG est laissée à disposition de l’établissement dans le cadre de son autonomie pédagogique. Cette marge de manœuvre permet à l’établissement d’organiser le soutien scolaire, et de promouvoir certaines options ou langues. Sur la base de la DHG qui lui est allouée, le Chef d’Etablissement propose au Conseil d’Administration un projet de répartition et d’utilisation de ces moyens. Le Conseil d’Administration est donc appelé à se prononcer sur la mise en œuvre des moyens alloués, et non sur ces moyens eux-mêmes.
Comment la DHG est-elle calculée ?
La Dotation découle du nombre d’élèves, calculé selon les prévisions d’effectifs de l’administration, et se calcule sur la base d’un rapport H/E (heures par élèves), imposé par l’Inspection ou le Rectorat, et variable suivant les caractéristiques de l’établissement.
Deux paramètres peuvent donc être utilisés pour restreindre les moyens humains mis à disposition des établissements, et faire ainsi des économies budgétaires :
– Sous-estimer les prévisions d’effectifs,
– Faire diminuer le rapport H/E de l’établissement.
De quoi la DHG est-elle constituée ?
Les moyens humains mis à disposition des chefs d’établissement sont constitués d’heures postes, couvertes par les obligations de service des enseignants, et d’heures supplémentaires, encore appelées HSA, ou heures supplémentaires-année.
COMMISSION APPEL D’OFFRE :
Elle est chargée d’étudier les propositions des fournisseurs sollicités lors des appels d’offre émis par le lycée dans le cadre des marchés publics.