Votre enfant est au coll\u00e8ge ou au lyc\u00e9e et vous voulez conna\u00eetre le r\u00f4le du conseil d’administration (CA) dans son \u00e9tablissement ?
Le conseil d’administration est l’assembl\u00e9e qui prend les d\u00e9cisions importantes concernant l’organisation de l’\u00e9tablissement.
Composition, fonctionnement, d\u00e9cisions : voici les informations \u00e0 conna\u00eetre sur le conseil d’administration. <\/p>\n\n\n\n
I. Quel est le r\u00f4le du Conseil d\u2019administration ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. D\u00e9cisions soumises au vote du CA<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le CA vote et adopte le projet d’\u00e9tablissement, le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le budget et le compte financier. <\/p>\n\n\n\n Il adopte \u00e9galement les documents suivants : <\/p>\n\n\n\n Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’\u00e9l\u00e8ves \u00e0 la vie scolaire. Les questions concernant l’hygi\u00e8ne, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 font aussi partie de ses attributions. <\/p>\n\n\n\n Le CA vote \u00e9galement les d\u00e9cisions concernant l’autonomie p\u00e9dagogique et \u00e9ducative de l’\u00e9tablissement, notamment les r\u00e8gles d’organisation de l’\u00e9tablissement. <\/p>\n\n\n\n 2. <\/strong>D\u00e9cisions soumises \u00e0 l’accord du CA<\/strong><\/span> <\/p>\n\n\n\n Le CA donne son accord sur les sujets suivants : <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 3. Consultation du CA pour avis<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 la demande du chef d’\u00e9tablissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants : <\/p>\n\n\n\n II. Qui est membre du Conseil d\u2019administration ? <\/strong> <\/p>\n\n\n\n La composition du CA est diff\u00e9rente selon le type d’\u00e9tablissement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n 1. Coll\u00e8ge de moins de 600 \u00e9l\u00e8ves<\/span> <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le CA est pr\u00e9sid\u00e9 par le principal. <\/p>\n\n\n\n Il est compos\u00e9 de membres de l’administration et du personnel \u00e9ducatif du coll\u00e8ge. Il s’agit du principal adjoint, de l’adjoint gestionnaire et du conseiller principal d’\u00e9ducation (CPE). <\/p>\n\n\n\n Le CA comporte \u00e9galement les membres suivants : <\/p>\n\n\n\n 2. Lyc\u00e9e<\/span> <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le CA est pr\u00e9sid\u00e9 par le proviseur. <\/p>\n\n\n\n Il est compos\u00e9 de membres de l’administration et du personnel \u00e9ducatif du lyc\u00e9e. Il s’agit du proviseur adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’\u00e9ducation (CPE), et du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux). <\/p>\n\n\n\n Le CA comporte \u00e9galement les membres suivants : <\/p>\n\n\n\n III. Comment sont \u00e9lus les membres du conseil d\u2019administration ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Mode d’\u00e9lection<\/span> <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les repr\u00e9sentants des personnels de l’\u00e9tablissement sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle (\u00e0 1 tour) par les personnels de l’\u00e9tablissement. <\/p>\n\n\n\n Les repr\u00e9sentants des parents d’\u00e9l\u00e8ves sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle (\u00e0 1 tour) par les parents d’\u00e9l\u00e8ves. <\/p>\n\n\n\n Les repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves sont \u00e9lus au scrutin plurinominal \u00e0 1 tour. Au coll\u00e8ge, ils sont \u00e9lus par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves. Au lyc\u00e9e, ils sont \u00e9lus par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la vie lyc\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n 2. D\u00e9roulement des \u00e9lections<\/span> <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7e<\/sup> semaine de l’ann\u00e9e scolaire.\u00a0 Le mat\u00e9riel de vote est envoy\u00e9 aux \u00e9lecteurs 6 jours au moins avant la date du scrutin.<\/p>\n\n\n\n Pour l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants des parents d’\u00e9l\u00e8ves, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie \u00e9lectronique, sur d\u00e9cision du chef d’\u00e9tablissement, apr\u00e8s consultation du conseil d’administration. <\/p>\n\n\n\n Les votes sont personnels et secrets. <\/p>\n\n\n\n Le chef d’\u00e9tablissement fixe la date du scrutin et les heures d’ouverture du bureau de vote (au minimum 4 heures cons\u00e9cutives pour les parents d’\u00e9l\u00e8ves et 8 heures cons\u00e9cutives pour les personnels). <\/p>\n\n\n\n Le chef d’\u00e9tablissement re\u00e7oit, pour le vote par correspondance, les bulletins sous double enveloppe. Il organise le d\u00e9pouillement public et en publie les r\u00e9sultats. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilis\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Les contestations sur la validit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales doivent avoir lieu dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables \u00e0 partir de la proclamation des r\u00e9sultats devant le recteur d’acad\u00e9mie. Celui-ci se prononce dans un d\u00e9lai de 8 jours. S’il ne se prononce pas au bout de ces 8 jours, la demande est consid\u00e9r\u00e9e rejet\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n 3. <\/strong>Dur\u00e9e du mandat<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n Les repr\u00e9sentants sont \u00e9lus pour un mandat d’1 an. <\/p>\n\n\n\n IV. Quelles sont les r\u00e8gles de fonctionnement du conseil d\u2019administration ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. <\/strong>R\u00e9unions du CA<\/strong><\/span> <\/p>\n\n\n\n Le CA se r\u00e9unit en s\u00e9ance ordinaire \u00e0 l’initiative du chef d’\u00e9tablissement au moins 3 fois par an. <\/p>\n\n\n\n Il peut \u00eatre r\u00e9uni en s\u00e9ance extraordinaire sur un ordre du jour d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la demande de la direction acad\u00e9mique, de la r\u00e9gion, du d\u00e9partement ou de la commune de rattachement. Le CA en s\u00e9ance extraordinaire peut aussi \u00eatre r\u00e9uni \u00e0 la demande du chef d’\u00e9tablissement ou de la moiti\u00e9 au moins des membres du CA. <\/p>\n\n\n\n 2. <\/strong>Convocations<\/strong><\/span> <\/p>\n\n\n\n Le chef d’\u00e9tablissement fixe les dates et heures des s\u00e9ances. Il envoie les convocations, accompagn\u00e9es de l’ordre du jour et des documents pr\u00e9paratoires, au moins 8 jours \u00e0 l’avance. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 1 jour en cas d’urgence. <\/p>\n\n\n\n Pour fixer l’ordre du jour, le chef d’\u00e9tablissement tient compte des demandes d’inscription que lui ont adress\u00e9es les membres du conseil. <\/p>\n\n\n\n 3. <\/strong>Quorum : nombre minimum de participants au CA<\/strong><\/span> <\/p>\n\n\n\n Le CA si\u00e8ge valablement si le nombre des membres pr\u00e9sents, en d\u00e9but de s\u00e9ance, est \u00e9gal \u00e0 la majorit\u00e9 des membres en exercice composant le conseil. <\/p>\n\n\n\n Si ce quorum n’est pas atteint, le CA est convoqu\u00e9 en vue d’une nouvelle r\u00e9union, qui doit se tenir dans un d\u00e9lai compris entre 5 et 8 jours. En cas d’urgence, ce d\u00e9lai peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 3 jours. <\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, il d\u00e9lib\u00e8re valablement, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents. <\/p>\n\n\n\n 4. <\/strong>Particularit\u00e9s de la 1\u00e8re<\/sup> s\u00e9ance de l’ann\u00e9e scolaire<\/strong><\/span> <\/p>\n\n\n\n Au moment de sa 1re <\/sup>r\u00e9union de l’ann\u00e9e scolaire, le CA examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. <\/p>\n\n\n\n Toute action suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre pr\u00e9vue pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales ou des orientations du projet d’\u00e9tablissement. <\/p>\n\n\n\n Les conditions d’accueil des parents, l’acc\u00e8s aux espaces num\u00e9riques de travail et la date des rencontres pr\u00e9vues sont pr\u00e9cis\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Les parents d’\u00e9l\u00e8ves sont inform\u00e9s des d\u00e9cisions prises. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Coll\u00e8ge et lyc\u00e9e : conseil d’administration Votre enfant est au coll\u00e8ge ou au lyc\u00e9e et vous voulez conna\u00eetre le r\u00f4le … <\/p>\n\n
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