{"id":132,"date":"2025-05-28T11:00:52","date_gmt":"2025-05-28T09:00:52","guid":{"rendered":"https:\/\/perl-asso22.fr\/site2025\/?page_id=132"},"modified":"2025-06-12T15:57:19","modified_gmt":"2025-06-12T13:57:19","slug":"commissions-et-comites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.perl-asso22.fr\/?page_id=132","title":{"rendered":"Commissions et Comit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

LES COMMISSIONS & LES COMIT\u00c9S<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\n

LE COMIT\u00c9 HYGI\u00c8NE ET S\u00c9CURIT\u00c9 <\/strong><\/span>:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<\/br>\n\n\n\n

Missions :<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

– Promouvoir la formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pour les \u00e9l\u00e8ves et les personnels.
– Contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 dans l’\u00e9tablissement.
– S’int\u00e9resser aux conditions de travail des \u00e9l\u00e8ves et des personnels. Visiter tous les locaux de l’\u00e9tablissement.
– Rendre des avis et faire des propositions.
– Rechercher une m\u00e9thodologie pour donner un caract\u00e8re rigoureux aux avis de la commission, bas\u00e9e sur des crit\u00e8res et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fr\u00e9quence, nature et gravit\u00e9 des accidents ou des incidents, \u00e9valuation des risques.
– Effectuer des \u00e9tudes et des enqu\u00eates sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remedier, cr\u00e9er des groupes de travail pour instruire un dossier.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

LA COMMISSION \u00c9DUCATIVE :<\/strong><\/span><\/h4>\n\n\n\n<\/br>\n\n\n\n

Cette commission, qui est pr\u00e9sid\u00e9e par le chef d’\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant, comprend notamment des personnels de l’\u00e9tablissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’\u00e9l\u00e8ve. Sa composition est arr\u00eat\u00e9e par le conseil d’administration et inscrite dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement qui fixe les modalit\u00e9s de son fonctionnement. Elle associe toute personne susceptible d’apporter des \u00e9l\u00e9ments permettant de mieux appr\u00e9hender la situation de l’\u00e9l\u00e8ve concern\u00e9.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un \u00e9l\u00e8ve dont le comportement est inadapt\u00e9 aux r\u00e8gles de vie dans l’\u00e9tablissement et de favoriser la recherche d’une r\u00e9ponse \u00e9ducative personnalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Elle est \u00e9galement consult\u00e9e en cas d’incidents impliquant plusieurs \u00e9l\u00e8ves. La commission \u00e9ducative assure le suivi de l’application des mesures de pr\u00e9vention et d’accompagnement, des mesures de pr\u00e9vention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

LE CONSEIL DE DISCIPLINE :<\/span><\/h4>\n\n\n\n<\/br>\n\n\n\n

Composition :<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

– 4 membres de droit : le chef d’\u00e9tablissement, un adjoint, un CPE et la gestionnaire.<\/p>\n\n\n\n

– 10 membres \u00e9lus : 5 repr\u00e9sentants des personnels, 3 repr\u00e9sentants des parents (coll\u00e8ges) ou 2 (lyc\u00e9es), 2 repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves (coll\u00e8ges) ou 3 (lyc\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

Pour chaque membre \u00e9lu est d\u00e9sign\u00e9 un suppl\u00e9ant dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n

Les membres de droit n\u2019ont pas de suppl\u00e9ant et ne sont pas remplac\u00e9s en cas d\u2019absence.<\/p>\n\n\n\n

Missions : La saisine du conseil de discipline rel\u00e8ve des proc\u00e9dures disciplinaires. Il se r\u00e9unit pour examiner de mani\u00e8re contradictoire les manquements les plus graves au r\u00e8glement int\u00e9rieur dans une configuration empreinte de solennit\u00e9. La proc\u00e9dure en amont et en aval est tr\u00e8s stricte et est susceptible de recours en cas d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

LE COMITE D\u2019\u00c9DUCATION A LA SANT\u00c9 ET A LA CITOYENNET\u00c9 (CESC) :<\/span><\/h4>\n\n\n\n<\/br>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 exerce les missions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

– Il contribue \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;
– Il pr\u00e9pare le plan de pr\u00e9vention de la violence ;
– Il propose des actions pour aider les parents en difficult\u00e9 et lutter contre l\u2019exclusion ;
– Il d\u00e9finit un programme d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la sexualit\u00e9 et de pr\u00e9vention des comportements \u00e0 risques.
– Rechercher une m\u00e9thodologie pour donner un caract\u00e8re rigoureux aux avis de la commission, bas\u00e9e sur des crit\u00e8res et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fr\u00e9quence, nature et gravit\u00e9 des accidents ou des incidents, \u00e9valuation des risques.
– Effectuer des \u00e9tudes et des enqu\u00eates sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d\u2019intervenir, ainsi que les moyens pour y rem\u00e9dier, cr\u00e9er des groupes de travail pour instruire un dossier.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le CESC, pr\u00e9sid\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement, s\u2019inscrit dans le pilotage de l\u2019\u00e9tablissement. <\/p>\n\n\n\n


Il comprend :<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\u2013 les personnels d\u2019\u00e9ducation, sociaux et de sant\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement ;
\u2013 des repr\u00e9sentants des personnels enseignants, des parents et des \u00e9l\u00e8ves d\u00e9sign\u00e9s par le chef d\u2019\u00e9tablissement sur proposition des membres du conseil d\u2019administration appartenant \u00e0 leurs cat\u00e9gories respectives ;
\u2013 les repr\u00e9sentants de la commune et de la collectivit\u00e9 de rattachement au sein de ce conseil.<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 est r\u00e9uni \u00e0 l\u2019initiative du chef d\u2019\u00e9tablissement ou \u00e0 la demande du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

LE CONSEIL DE VIE LYC\u00c9ENNE (CVL) :<\/span><\/h4>\n\n\n\n<\/br>\n\n\n\n

Composition :<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le chef d\u2019\u00e9tablissement,
\u2013 Trois lyc\u00e9ens \u00e9lus au sein de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves et sept lyc\u00e9ens \u00e9lus par l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e8ves,
\u2013 Cinq repr\u00e9sentants des personnels d\u2019enseignement et d\u2019\u00e9ducation d\u00e9sign\u00e9s chaque ann\u00e9e par le conseil d\u2019administration parmi les personnels d\u2019enseignement et d\u2019\u00e9ducation volontaires de l\u2019\u00e9tablissement,
\u2013 Trois repr\u00e9sentants des personnels administratifs, sociaux et de sant\u00e9, techniques, ouvriers et de service volontaires de l\u2019\u00e9tablissement qui sont d\u00e9sign\u00e9s chaque ann\u00e9e par le conseil d\u2019administration. Peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 dans sa cat\u00e9gorie respective, tout personnel volontaire de l\u2019\u00e9tablissement appartenant \u00e0 cette cat\u00e9gorie, qu\u2019il soit ou non membre du conseil d\u2019administration.
\u2013 Deux repr\u00e9sentants des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves sont \u00e9lus au sein du conseil d\u2019administration par les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves si\u00e9geant \u00e0 ce conseil.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le CVL formule des propositions sur la formation des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves et les conditions d\u2019utilisation des fonds lyc\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n


Il est obligatoirement consult\u00e9 sur les questions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

– Les principes g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019organisation des \u00e9tudes, l\u2019organisation du temps scolaire et l\u2019\u00e9laboration du projet d\u2019\u00e9tablissement ainsi que l\u2019\u00e9laboration ou la modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur ;
– Les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019organisation du travail personnel et du soutien des \u00e9l\u00e8ve ;
– L\u2019information li\u00e9e \u00e0 l\u2019orientation et portant sur les \u00e9tudes scolaires et universitaires, sur les carri\u00e8res professionnelles ;
– La sant\u00e9, l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019am\u00e9nagement des espaces destin\u00e9s \u00e0 la vie lyc\u00e9enne ;
– L\u2019organisation des activit\u00e9s sportives, culturelles et p\u00e9riscolaires.<\/p>\n\n\n\n

Il peut adopter des v\u0153ux dans son domaine de comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

FONDS SOCIAL LYCEEN OU COLLEGIEN :<\/span><\/h4>\n\n\n\n<\/br>\n\n\n\n

Le fonds social est une aide destin\u00e9e aux familles ayant des difficult\u00e9s \u00e0 faire face aux d\u00e9penses de scolarit\u00e9 et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s’agir de tout ou partie des frais d’internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de mat\u00e9riels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Cette aide exceptionnelle est accord\u00e9e sur dossier par le chef \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

Se r\u00e9unit trois fois par an au lyc\u00e9e F\u00e9lix Le Dantec.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

COMMISSION PERMANENTE :<\/span><\/h4>\n\n\n\n<\/br>\n\n\n\n

Elle instruit les questions soumises \u00e0 l\u2019examen du CA et se r\u00e9unit le plus souvent une fois par an, pour pr\u00e9senter la DGH (Dotation Globale Horaire) (ou DHG).
Ce terme r\u00e9barbatif d\u00e9signe le carburant indispensable de l\u2019\u00e9tablissement du second degr\u00e9.
La Dotation Horaire Globale est le volume d\u2019heures d\u00e9volu au fonctionnement des enseignements.
Chaque \u00e9tablissement re\u00e7oit une DHG qui lui est attribu\u00e9e par l\u2019Inspection d\u2019Acad\u00e9mie pour les coll\u00e8ges, et par le Rectorat pour les lyc\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Elle comporte :<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

– Une partie fixe, qui couvre le programme obligatoire : en effet, pour chaque discipline et chaque niveau de classe, il existe un \u00ab horaire-plancher \u00bb, fix\u00e9 par le cadre r\u00e9glementaire, en-dessous duquel l\u2019\u00e9tablissement ne peut pas descendre.
– Une partie de la DHG est laiss\u00e9e \u00e0 disposition de l\u2019\u00e9tablissement dans le cadre de son autonomie p\u00e9dagogique. Cette marge de man\u0153uvre permet \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019organiser le soutien scolaire, et de promouvoir certaines options ou langues. Sur la base de la DHG qui lui est allou\u00e9e, le Chef d\u2019Etablissement propose au Conseil d\u2019Administration un projet de r\u00e9partition et d\u2019utilisation de ces moyens. Le Conseil d\u2019Administration est donc appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur la mise en \u0153uvre des moyens allou\u00e9s, et non sur ces moyens eux-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Comment la DHG est-elle calcul\u00e9e ?
La Dotation d\u00e9coule du nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves, calcul\u00e9 selon les pr\u00e9visions d\u2019effectifs de l\u2019administration, et se calcule sur la base d\u2019un rapport H\/E (heures par \u00e9l\u00e8ves), impos\u00e9 par l\u2019Inspection ou le Rectorat, et variable suivant les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9tablissement.
Deux param\u00e8tres peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s pour restreindre les moyens humains mis \u00e0 disposition des \u00e9tablissements, et faire ainsi des \u00e9conomies budg\u00e9taires :<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

– Sous-estimer les pr\u00e9visions d\u2019effectifs,
– Faire diminuer le rapport H\/E de l\u2019\u00e9tablissement. <\/p>\n\n\n\n

De quoi la DHG est-elle constitu\u00e9e ?
Les moyens humains mis \u00e0 disposition des chefs d\u2019\u00e9tablissement sont constitu\u00e9s d\u2019heures postes, couvertes par les obligations de service des enseignants, et d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, encore appel\u00e9es HSA, ou heures suppl\u00e9mentaires-ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

COMMISSION APPEL D’OFFRE :<\/span><\/h4>\n\n\n\n<\/br>\n\n\n\n

Elle est charg\u00e9e d\u2019\u00e9tudier les propositions des fournisseurs sollicit\u00e9s lors des appels d\u2019offre \u00e9mis par le lyc\u00e9e dans le cadre des march\u00e9s publics.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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